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C-26, r. 141 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le comité tient ses séances à la date, à l’heure et au lieu déterminés par lui ou par son président.
Décision 96-05-31, a. 5.
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